1. ANNEXE
2. LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT « DOSSIER NUMÉRIQUE DE L'AGENT »
3. I. - Données relatives à l'identification des personnes
4. 1° Nom ;
5. 2° Prénom ;
6. 3° Nom d'usage ;
7. 4° Prénom d'usage ;
8. 5° Numéro d'identification dans le référentiel d'identité numérique ;
9. 6° Adresse courriel personnelle ;
10. 7° Adresse courriel professionnelle ;
11. 8° Date et lieu de naissance ;
12. 9° Nationalité ;
13. 10° Sexe ;
14. 11° Téléphone personnel ;
15. 12° Adresse personnelle et code postal ;
16. 13° Numéro d'identifiant dans les systèmes d'information de gestion des ressources humaines.
17. II. - Données relatives à la vie personnelle
18. 1° Situation matrimoniale ;
19. 2° Date de la situation matrimoniale ;
20. 3° Nombre d'enfant(s) ;
21. 4° Nombre de personne(s) à charge ;
22. 5° Date de naissance du ou des personnes à charge ;
23. 6° Numéro d'identification dans le référentiel d'identité numérique du conjoint ;
24. 7° Nombre d'enfant(s) au bénéfice d'une prestation familiale ;
25. 8° Nom du conjoint ;
26. 9° Nom d'usage du conjoint ;
27. 10° Prénom du conjoint ;
28. 11° Pays de naissance du conjoint ;
29. 12° Début et fin de relation entre l'administré et son conjoint ;
30. 13° Rang du conjoint ;
31. 14° Informations liées à la gestion administrative (groupe de soutien ; autorité centrale d'emploi ; autorité territoriale d'emploi ; numéro d'identification des approbateurs, du gestionnaire de proximité, du supérieur hiérarchique fonctionnel dans le référentiel d'identité numérique, du supérieur hiérarchique organique, du chef d'établissement).
32. III. - Données relatives à la vie professionnelle
33. 1° Position statutaire ;
34. 2° Situation administrative ;
35. 3° Armée, corps, grade ;
36. 4° Catégorie de personnel ;
37. 5° Filière ;
38. 6° Echelon ;
39. 7° Affectation (établissement, unités organisationnelles de rattachement) ;
40. 8° Fonction ;
41. 9° Entité d'embasement ;
42. 10° Adresse professionnelle.
43. IV. - Informations d'ordre économique et financier
44. 1° Revenu global brut et imposable ;
45. 2° Montant des impôts ;
46. 3° Revenu fiscal de référence et du foyer fiscal ;
47. 4° Adresse du foyer fiscal ;
48. 5° Année imposée ;
49. 6° Année de revenus ;
50. 7° Nombre de part et quotient familial ;
51. 8° Adresse, mois et année du quotient familial.