1. Dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent arrêté, les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er ci-dessus doivent communiquer au ministère de la défense, pour chacun des sièges qui leur a été attribué, les noms des deux représentants du personnel qu'elles souhaitent désigner en qualité de membre titulaire et de membre suppléant.
Arrêté du 3 janvier 2019 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 10 janvier 2019.
TexteArrêté du 3 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000047916902
Texte parentLEGITEXT000047916895
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