Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-710 du 1er août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047919320
Texte parentLEGITEXT000047919317
Référencearticle 3 du décret n°2023-710 du 1er août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2018-299 du 24 avril 2018 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2018-299 du 24 avril 2018 : art. 1, art. 2, art. 4
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