Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047919428
Texte parentLEGITEXT000047919406
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4, les mots : « de l'année universitaire 2023-2024 » sont remplacés par les mots : « de l'année universitaire 2024-2025 » et les mots : « janvier 2022 » sont remplacés par les mots : « janvier 2023 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 août 2019 : art. 4
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