Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047919430
Texte parentLEGITEXT000047919406
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin du I de l'article 5 sont ajoutées les dispositions suivantes :
2. « Le montant des droits d'inscription à l'examen d'entrée en classe préparatoire « Via Ferrata » de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts est fixé à 26,50 euros. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 août 2019 : art. 5
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