Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-I.-Le montant annuel des droits de scolarité est fixé à 438 euros pour les écoles d'art suivantes :
3. -l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ; -l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts (y compris la classe préparatoire « Via Ferrata ») ; -l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ; -l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ; -l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ; -l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ; -l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ; -la Villa Arson ; -l'Ecole nationale supérieure de la photographie.
4. « II.-Le montant annuel des droits de scolarité du programme CéPIA (CFPI) de l'école nationale supérieur d'art de Bourges est fixé à 500 euros. « III.-Lorsqu'un étudiant s'inscrit simultanément en formation initiale à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts et dans une des filières « Artistes et métiers de l'exposition » ou « Fresque et art en situation », les droits de scolarité pour cette filière supplémentaire sont réduits de moitié. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 août 2019 : art. 6