Arrêté du 25 juillet 2023 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047919803
Texte parentLEGITEXT000047919796
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 juillet 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1-2 du même arrêté, le mot : « poste» est remplacé par le mot : « mission ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 7 septembre 2017 : art. 1-2

Aller plus loin

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