Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047919805
Texte parentLEGITEXT000047919796
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1-3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1-3.-A titre exceptionnel, une autorisation temporaire de télétravail peut être accordée par la direction des ressources humaines, après avis du chef de mission diplomatique, à un agent exerçant les activités mentionnées au 4° de l'article 1er du présent arrêté dans les conditions prévues aux 1°, 2° et 3° de l'article 4 du décret du 11 février 2016 susvisé.
« Le télétravail doit être exercé dans le pays de résidence et dans la limite de la quotité de travail prévue à l'article 3 du décret du 11 février 2016 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 septembre 2017 : art. 1-3
Aller plus loin
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