Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047919809
Texte parentLEGITEXT000047919796
Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Les premier, quatrième et cinquième alinéas sont supprimés ;
3. 2° Au troisième alinéa les mots : « des câbles de raccordement, d'éclairage et de sécurité incendie, qui font l'objet d'un descriptif remis à l'agent » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 septembre 2017 : art. 4
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