Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047919811
Texte parentLEGITEXT000047919796
Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 6 du même arrêté est remplacé parun alinéa ainsi rédigé :
2. « A sa demande, l'agent affecté en administration centrale est doté d'un téléphone portable professionnel avec abonnement France. Il n'est pas fourni de matériel d'impression ou de reproduction. La connexion internet utilisée est celle à laquelle s'est abonné à titre privé l'agent en télétravail. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 septembre 2017 : art. 6
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