Arrêté du 28 juillet 2023 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 4 août 2023.

TexteArrêté du 28 juillet 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047928499
Texte parentLEGITEXT000047928493
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 28 juillet 2023 (version du 4 août 2023)Légifrance →

1. ANNEXE

2. TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION


Territoires expérimentateurs

Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation

Les Mureaux Stade Léo Lagrange-Bords de Seine
dont le périmètre est constitué par :
l'avenue des Prés, la route de Verneuil, D43, avenue Paul Raoult (NP jusqu'au n° 66 inclu, en excluant le n° 2), rue Jean Rommeis (comprise), rue Gabriel Vilain (jusqu'au numéro 61), limite du stade Léo Lagrange (exclu), chemin des Petits Macherus, rue du Pieu, rue du Petit Chemin de Flins (limite IRIS 784400104), rue Claude Chappe, rue Denis Papin, D14, avenue du Maréchal Foch (NPI), rue de la Nouvelle France, rue de la Haye, rue de l'Avenir, limite de l'IRIS 784400103 jusqu'à l'intersection de la rue Albert Glandaz et l'Avenue des Prés.
IRIS concernés par le territoire :
784400101, 784400102, 784400103, 784400104, 784400106

Ville Les Mureaux
Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
Département des Yvelines
Région Ile-de-France

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