1. Dans les conditions fixées par le présent décret, les professeurs et les maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture relevant des dispositions du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 susvisé peuvent bénéficier, d'une part, d'une indemnité liée à leur grade et, d'autre part, d'une indemnité liée à certaines fonctions et responsabilités particulières. En complément, ils peuvent prétendre, sur leur demande, au bénéfice d'une prime individuelle liée à la qualité de leurs activités et de leur engagement professionnel au titre de l'ensemble de leurs missions statutaires selon les modalités précisées à l'article 4.
Décret n°2023-715 du 2 août 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 août 2023.
TexteDécret n°2023-715 du 2 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047928534
Texte parentLEGITEXT000047928525
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