Décret n°2023-715 du 2 août 2023 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 4 août 2023.

TexteDécret n°2023-715 du 2 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047928548
Texte parentLEGITEXT000047928525
Référencearticle 5 du décret n°2023-715 du 2 août 2023 (version du 4 août 2023)Légifrance →

1. Le présent régime indemnitaire est exclusif de toutes autres primes et indemnités ayant le même objet.

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