1. Le présent régime indemnitaire est exclusif de toutes autres primes et indemnités ayant le même objet.
Décret n°2023-715 du 2 août 2023 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 4 août 2023.
TexteDécret n°2023-715 du 2 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047928548
Texte parentLEGITEXT000047928525
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