Référencearticle 6 du décret n°2023-715 du 2 août 2023 (version du 4 août 2023)Légifrance →
1. I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
2. II. - Par dérogation au I, les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er octobre 2027 pour la composante liée à l'exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières mentionnée au 2° de l'article 2 et au 1er octobre 2028 pour la prime individuelle liée à la qualité des activités et de l'engagement professionnel des personnels concernés mentionnée au 3° de l'article 2.
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