Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047928897
Texte parentLEGITEXT000047928890
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 29 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-SAÔNE
2. Fonction exercée
3. Niveau de qualification de l'emploi
4. Nombre
d'emplois
5. Nombre de points (IM) par emploi
6. Chef de la cellule habitat logement-Service urbanisme habitat et construction
7. A
8. 1
9. 15
10. Chargé de mission politique sociale du logement-Cellule habitat logement-Service urbanisme habitat et construction
11. B
12. 1
13. 10
14. Instructeur dossiers financement du logement social-Cellule habitat logement-Service urbanisme habitat et construction
15. C
16. 1
17. 10
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 novembre 2001 Divisions : Art. Annexe Pas-de-Calais à Savoie
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