Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 juillet 2023 (version du 4 août 2023)Légifrance →
1. Champ d'application
2. Le présent arrêté définit, pour le domaine du diagnostic de performance énergétique :
3. - les critères de certification des diagnostiqueurs ;
4. - les exigences applicables aux organismes de certification des diagnostiqueurs ;
5. - les critères de certification des organismes de formation ;
6. - les exigences applicables aux organismes de certification des organismes de formation.
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