Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 juillet 2023 (version du 4 août 2023)Légifrance →
1. Cumul temporaire des certificats
2. Un diagnostiqueur ne peut être titulaire de plusieurs certificats dans le domaine du diagnostic de performance énergétique. Toutefois, à titre temporaire pour une période n'excédant pas deux mois, un diagnostiqueur peut être titulaire de deux certificats dans ce domaine, dans le cadre d'un renouvellement de certification, d'un transfert de certification à un organisme de certification et d'une extension de périmètre à la certification avec mention. Les organismes de certification s'en assurent sur la foi d'une déclaration sur l'honneur du diagnostiqueur et en consultant l'annuaire mentionné à l'article 4 du présent arrêté.
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