Texte publié au Journal officiel
1. Abrogation des dispositions relatives au domaine énergie dans l'arrêté précédent
2. I.-L'arrêté du 24 décembre 2021 précité est modifié comme suit au 1er juillet 2024 :
3. 1° Le e de l'article 2 est supprimé ;
4. 2° A l'article 3, après le mot : « plomb », est ajouté le mot : « et », les mots : « et énergie » sont supprimés et les mots : « aux articles 4 à 6 » sont remplacés par les mots : « articles 4 et 5 » ;
5. 3° L'article 6 est supprimé ;
6. 4° Le cinquième tiret du b du 2° de l'article 7 est supprimé ;
7. 5° A l'article 10, les mots : « les domaines énergie et termites » sont remplacés par les mots : « le domaine termites ».
8. II.-L'annexe I de l'arrêté du 24 décembre 2021 précité est modifiée comme suit au 1er juillet 2024 :
9. 1° La dernière phrase du 2 est supprimée ;
10. 2° Au premier alinéa du 3, après le mot : « plomb », est ajouté le mot : « et » et les mots : « à l'énergie » sont supprimés ;
11. 3° Aux deuxième et troisième alinéas du 3, le chiffre « 6 » est remplacé par le chiffre « 5 ».
12. III.-L'annexe II de l'arrêté du 24 décembre 2021 précité est modifiée comme suit au 1er juillet 2024 :
13. 1° La deuxième phrase du 1.4 est supprimée ;
14. 2° Au premier alinéa du 2.2, les références « 3.1.1 et 3.3 » sont remplacées par les références « 4.1.1 et 4.3 » ;
15. 3° La deuxième phrase du 2.3 est supprimée.
16. IV.-L'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2021 précité est modifiée comme suit au 1er juillet 2024 :
17. 1° Au premier alinéa du 1, les mots : «, et sans mention dans le domaine énergie, » sont supprimés ;
18. 2° Au 2, les mots : « pour les domaines termites et énergie » sont remplacés par les mots : « pour le domaine termites » ;
19. 3° Le 2.5 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 24 décembre 2021 : art. 6
A modifié :
- Arrêté du 24 décembre 2021 : art. 2, art. 3, art. 7, art. 10
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III