Arrêté du 7 juillet 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2018.

TexteArrêté du 7 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000047930890
Texte parentLEGITEXT000047930767
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 juillet 2016 (version du 29 décembre 2018)Légifrance →

1. La liste des pays où l'ensemble des droits de chancellerie peut être également perçu en dollar des Etats-Unis est fixée comme suit :

2. Angola.

3. Biélorussie.

4. Cambodge.

5. Géorgie.

6. Iran.

7. Libye.

8. Ouzbékistan.

9. République démocratique du Congo.

10. Salvador.

11. Turkménistan.

12. Venezuela.

13. Zimbabwe.

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