Arrêté du 7 juillet 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 janvier 2017.

TexteArrêté du 7 juillet 2016

IdentifiantLEGIARTI000047930775

Texte parentLEGITEXT000047930767

Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 juillet 2016 (version du 25 janvier 2017)Légifrance →

1. La liste des pays où l'ensemble des droits de chancellerie peut être également perçu en rand sud-africain est fixée comme suit :

2. Mozambique.

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