Texte publié au Journal officiel
1. Au sein du tableau figurant au III de l'article 8 du décret du 18 octobre 1989 susvisé, les lignes se rapportant à la situation dans le deuxième grade du corps ou du cadre d'emplois de catégorie B sont remplacées par les lignes suivantes : «
2. SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE du corps ou du cadre d'emplois de catégorie B
3. SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR CIVIL DE LA DÉFENSE
4. 12e échelon
5. 7e échelon
6. Ancienneté acquise
7. 11e échelon
8. 6e échelon
9. Ancienneté acquise
10. 10e échelon
11. 6e échelon
12. Sans ancienneté
13. 9e échelon
14. 5e échelon
15. Ancienneté acquise
16. 8e échelon
17. 5e échelon
18. Sans ancienneté
19. 7e échelon
20. 4e échelon
21. Ancienneté acquise
22. 6e échelon
23. 4e échelon
24. Sans ancienneté
25. 5e échelon
26. 3e échelon
27. Ancienneté acquise
28. 4e échelon
29. 3e échelon
30. Sans ancienneté
31. 3e échelon
32. 2e échelon
33. Ancienneté acquise
34. 2e échelon
35. 2e échelon
36. Sans ancienneté
37. 1er échelon
38. 2e échelon
39. Sans ancienneté
40. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 : art. 8