Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-721 du 4 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047938636
Texte parentLEGITEXT000047938623
Référencearticle 1 du décret n°2023-721 du 4 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du décret du 5 mai 2017 susvisé, les mots : « et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : «, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-789 du 5 mai 2017
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