Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-721 du 4 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047938640
Texte parentLEGITEXT000047938623
Référencearticle 2 du décret n°2023-721 du 4 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2-1 du décret du 5 mai 2017 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Echelons
3. Indices bruts
4. 7e échelon
5. HEB
6. 6e échelon
7. HEA
8. 5e échelon
9. 1027
10. 4e échelon
11. 988
12. 3e échelon
13. 931
14. 2e échelon
15. 869
16. 1er échelon
17. 821
18. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-789 du 5 mai 2017 : art. 2-1
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