Texte publié au Journal officiel
1. Le III du A de l'annexe II est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « Note du stage d'approfondissement professionnel », sont ajoutés les mots : « ou de mise en situation professionnelle » ;
3. 2° La phrase : « A l'issue de la période d'approfondissement professionnel, une note sur 20 est attribuée au greffier stagiaire par le directeur de l'Ecole nationale des greffes sur la base des appréciations émises par le maître de stage suivant les critères d'évaluation définis par l'école. » est remplacée par les dispositions suivantes :
4. « Durant la période de mise en situation professionnelle, une note sur 20 est attribuée au greffier stagiaire, recruté par concours externe et interne et par la voie des emplois réservés, par le directeur de l'Ecole nationale des greffes sur la base des appréciations émises par le maître de stage suivant les critères d'évaluation définis par l'école.
5. « A l'issue de la période d'approfondissement professionnel, une note sur 20 est attribuée au greffier stagiaire recruté par la voie du troisième concours par le directeur de l'Ecole nationale des greffes sur la base des appréciations émises par le maître de stage suivant les critères d'évaluation définis par l'école. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 août 2017
Divisions : Art. Annexe II