Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 août 2023 (version du 31 août 2023)Légifrance →
1. 1° Les annexes I et II, modifiées par l'article 8 du décret du 18 septembre 2019 susvisé, sont supprimées dans toutes leurs dispositions ;
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. -Arrêté du 9 août 2017
4. Art. Annexe I, Art. Annexe II
5. 2° Les annexes I et II, respectivement modifiées par les articles 3 et 4 de l'arrêté du 10 décembre 2019 susvisé, sont modifiées conformément aux articles 5 à 11 du présent arrêté.
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