Arrêté du 2 août 2023 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047938677
Texte parentLEGITEXT000047938665
Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 août 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au III du A de l'annexe I, les mots : « vingt-huit semaines » sont remplacés par les mots : « vingt-six semaines ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 9 août 2017
    Divisions : Art. Annexe I

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047938677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.