Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047938687
Texte parentLEGITEXT000047938665
Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le IV du A de l'annexe I est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « seize semaines minimum » sont remplacés par les mots : « huit semaines minimum » ;
3. 2° Les mots : « d'une à trois semaines » sont remplacés par les mots : « d'une semaine ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 août 2017 Divisions : Art. Annexe I
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