Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047938681
Texte parentLEGITEXT000047938665
Référencearticle 8 de l'arrêté du 2 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au A de l'annexe II, les mots : « pendant la période d'approfondissement professionnel (III) » sont remplacés par les mots : « pendant la période d'approfondissement professionnel ou de mise en situation professionnelle (III) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 août 2017 Divisions : Art. Annexe II
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