Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-725 du 4 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047938967
Texte parentLEGITEXT000047938957
Référencearticle 2 du décret n°2023-725 du 4 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au sixième alinéa de l'article 10 du décret du 27 juin 2003 susvisé, les mots : « la retraite » sont remplacés par les mots : « l'allocation de reconnaissance ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-576 du 27 juin 2003 : art. 10
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