Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-725 du 4 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047938971
Texte parentLEGITEXT000047938957
Référencearticle 4 du décret n°2023-725 du 4 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 du décret du 30 décembre 2010 susvisé, les mots : « retraite du combattant » sont remplacés par les mots : « allocation de reconnaissance du combattant ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1691 du 30 décembre 2010 : art. 4
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