Décret n°2023-724 du 4 août 2023 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2024.

TexteDécret n°2023-724 du 4 août 2023
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales
  1. Chapitre III : Écoles d'enseignement technique de la marine nationale
  2. Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000050721602
Texte parentLEGITEXT000047938981
Référencearticle 14 du décret n°2023-724 du 4 août 2023 (version du 5 décembre 2024)Légifrance →

1. Les candidats doivent être âgés, au premier jour de leur scolarité à l'école :

2. 1° De seize ans au moins et de vingt ans au plus pour suivre une formation de l'enseignement secondaire ;

3. 2° De seize ans au moins et de vingt-cinq ans au plus pour suivre une formation de l'enseignement supérieur.

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