Décret n°2023-724 du 4 août 2023 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2024.

TexteDécret n°2023-724 du 4 août 2023
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales
  1. Chapitre III : Écoles d'enseignement technique de la marine nationale
  2. Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000050721600
Texte parentLEGITEXT000047938981
Référencearticle 15 du décret n°2023-724 du 4 août 2023 (version du 5 décembre 2024)Légifrance →

1. L'admission en formation au titre de l'enseignement technique et préparatoire militaire de la marine nationale s'effectue par recrutement sur dossier :

2. 1° En première année de scolarité dans une école de l'enseignement secondaire : ouvert aux candidats suivant ou ayant suivi avec succès une classe de seconde de l'enseignement secondaire ;

3. 2° En seconde année de scolarité dans une école de l'enseignement secondaire : ouvert aux candidats suivant ou ayant suivi avec succès une classe de première de l'enseignement secondaire ;

4. 3° En première année de scolarité dans une école de l'enseignement supérieur : ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau 4 au sens du répertoire national des certifications professionnelles.

5. Le contenu des dossiers de candidature, les conditions d'aptitude exigées et les séries et spécialités de l'enseignement secondaire ou supérieur suivies par les candidats pour chaque école d'enseignement technique, leurs modalités d'instruction, la durée de la scolarité, la composition de la commission de sélection et les modalités d'organisation de la procédure de recrutement sont fixés par arrêté du ministre de la défense.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050721600, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.