Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-724 du 4 août 2023
RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000047939001
Texte parentLEGITEXT000047938981
Référencearticle 24 du décret n°2023-724 du 4 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2009-1004 du 24 août 2009 relatif aux élèves des écoles préparatoires de la marine nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2009-1004 du 24 août 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14 Divisions : CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES ; CHAPITRE II : SCOLARITE DES ELEVES ; CHAPITRE III : FIN DE LA SCOLARITE ; CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
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