Article abrogé, en vigueur du 7 août 2023 au 5 décembre 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les élèves sont soumis au règlement intérieur de leur école, qui précise notamment le régime des permissions qui leur est applicable ainsi que les conditions de vie à l'école.
2. Ils relèvent du régime disciplinaire prévu aux articles R. 4137-9 à R. 4137-113 du code de la défense.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.