1. Les élèves de l'enseignement technique et préparatoire militaire de la marine nationale peuvent contribuer sur le territoire métropolitain à la mise en œuvre des plans de défense mentionnés à l'article R*. 1311-35 du code de la défense et à celle des plans de protection et de secours aux populations mentionnés à l'article R*. 1311-34 du même code.
Décret n°2023-724 du 4 août 2023 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 7 août 2023 au 5 décembre 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2023-724 du 4 août 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000047939013
Texte parentLEGITEXT000047938981
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