Décret n°2023-724 du 4 août 2023 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 7 août 2023.

TexteDécret n°2023-724 du 4 août 2023
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales
  1. Chapitre II : École des mousses
  2. Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000047939019
Texte parentLEGITEXT000047938981
Référencearticle 5 du décret n°2023-724 du 4 août 2023 (version du 7 août 2023)Légifrance →

1. Les élèves de l'école des mousses reçoivent une instruction générale et une formation maritime et militaire préparant à exercer un emploi de militaire du rang de la marine nationale. A l'issue de la scolarité, celle-ci est sanctionnée par l'obtention d'un brevet militaire.

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