Décret n°2023-724 du 4 août 2023 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 7 août 2023.

TexteDécret n°2023-724 du 4 août 2023
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales
  1. Chapitre II : École des mousses
  2. Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000047939021
Texte parentLEGITEXT000047938981
Référencearticle 6 du décret n°2023-724 du 4 août 2023 (version du 7 août 2023)Légifrance →

1. L'admission à l'école des mousses s'effectue par concours ouvert aux candidats ayant suivi une classe de troisième de l'enseignement secondaire.

2. Les candidats doivent être âgés de seize ans au moins et de dix-huit ans au plus, au premier jour du mois de l'arrivée en école.

3. Les conditions d'aptitude exigées pour se présenter au concours sont déterminées par arrêté du ministre de la défense.

4. Les règles d'organisation et les conditions d'organisation et de déroulement du concours sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

5. Le nombre de places offertes au titre du concours est fixé chaque année par arrêté du ministre de la défense.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047939021, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.