Décret n°2023-724 du 4 août 2023 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 7 août 2023.

TexteDécret n°2023-724 du 4 août 2023
Rattachement
Section 2 : Scolarité des élèves
  1. Chapitre II : École des mousses
  2. Section 2 : Scolarité des élèves
IdentifiantLEGIARTI000047939025
Texte parentLEGITEXT000047938981
Référencearticle 8 du décret n°2023-724 du 4 août 2023 (version du 7 août 2023)Légifrance →

1. La durée de la formation dispensée par l'école des mousses est d'une année.

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