Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-728 du 4 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047939371
Texte parentLEGITEXT000047939368
Référencearticle 1 du décret n°2023-728 du 4 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa du I de l'article 5 du décret du 9 décembre 2020 susvisé, après le mot : « sports » sont ajoutés les mots : « à l'exception des missions liées aux métiers de l'encadrement du ski, de l'alpinisme et leurs activités associées et des accompagnateurs en moyenne montagne mentionnées au 13e alinéa de l'article 10-1 du décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 : art. 5
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