Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-728 du 4 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047939373
Texte parentLEGITEXT000047939368
Référencearticle 2 du décret n°2023-728 du 4 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même décret est complété par les dispositions suivantes :
2. « V. - La délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports exerce les compétences prévues au présent article à l'exception des missions liées aux métiers de l'encadrement du ski, de l'alpinisme et leurs activités associées et des accompagnateurs en moyenne montagne mentionnées au 13e alinéa de l'article 10-1 du décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 : art. 6
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