1. Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2023-728 du 4 août 2023 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.
TexteDécret n°2023-728 du 4 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047939377
Texte parentLEGITEXT000047939368
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