Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par unephrase ainsi rédigée : « Il dispose à cet effet d'une cellule d'appui qui lui est rattaché. » ; 2° Après le troisième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Il est assisté, pour l'ensemble de ses fonctions, de deux directeurs d'administration centrale, secrétaires généraux adjoints. Ils sont respectivement en charge du suivi et de la coordination des domaines relatifs :
2. «-aux services mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° du I de l'article 1er ; «-aux services mentionnées aux 5°, 6°, 7°, 8° et 9° du I de l'article 1er. » ;
3. 3° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le secrétaire général peut constituer, en cas de besoins et afin de répondre à des nécessités ponctuelles ou pérennes, des équipes projets, des pôles, des missions ou des délégations, notamment dans les affaires relatives à l'outre-mer, l'encadrement supérieur et le développement durable. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2019 : art. 2