Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047939835
Texte parentLEGITEXT000047939828
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le quatrième alinéa du I de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Il élabore les orientations de la politique d'encadrement supérieur du ministère en liaison avec la délégation à l'encadrement supérieur.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2019 : art. 3
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