Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047939837
Texte parentLEGITEXT000047939828
Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Il promeut les démarches de qualité et d'amélioration de fonctionnement au sein du secrétariat général, ainsi que le développement d'outils propres à en assurer l'effectivité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2019 : art. 6
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