Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047939839
Texte parentLEGITEXT000047939828
Référencearticle 8 de l'arrêté du 3 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la deuxième phrase du dixième alinéa de l'article 8,les mots : « service des finances et des achats » sont remplacés par les mots : « service des finances, des achats et de la conformité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2019 : art. 8
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