Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 juillet 2023 (version du 6 août 2023)Légifrance →
1. Ce dispositif de signalisation s'applique aux voies réservées permanentes ainsi qu'aux voies réservées à plages horaires d'ouvertures fixes ou variables. Il comporte des spécificités liées au caractère temporaire ou permanent de la voie réservée et à l'emploi éventuel d'une signalisation dynamique.
2. Ce dispositif est expérimenté du 1er juillet au 15 septembre 2024 inclus.
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