Arrêté du 18 juillet 2023 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 juillet 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047939923
Texte parentLEGITEXT000047939916
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 18 juillet 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES YVELINES

2. Fonction exercée

3. Niveau de qualification de l'emploi

4. Nombre d'emplois

5. Nombre de points (IM) par emploi

6. Chef de l'unité rénovation urbaine-Unité rénovation urbaine-Service habitat et rénovation urbaine

7. A

8. 1

9. 30

10. Chef du service habitat et rénovation urbaine

11. A

12. 1

13. 15

14. Chef d'unité du Parc privé et résorption de l'habitat indigne-Unité parc privé et résorption de l'habitat indigne-Service habitat et rénovation urbaine

15. A

16. 1

17. 15

18. Adjoint au chef d'unité rénovation urbaine-Unité rénovation urbaine-Service habitat et rénovation urbaine

19. B

20. 1

21. 20

22. Chef de projet-Chargé de mission taxe foncière sur les propriétés bâties au sein de l'unité rénovation urbaine-Unité rénovation urbaine-Service habitat et rénovation urbaine

23. B

24. 1

25. 20

26. Assistant chargé d'instruction des dossiers rénovation urbaine-Service habitat et rénovation urbaine

27. C

28. 1

29. 10

30. Assistant de service-Pôle mutualisé de secrétariat

31. C

32. 1

33. 10

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 novembre 2001
    Divisions : Art. Annexe Paris à Vaucluse

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047939923, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.