Arrêté du 1er août 2023 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1er août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047939980
Texte parentLEGITEXT000047939974
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er août 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au III de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé, le montant : « 667 € » est remplacé par le montant : « 1 000 € ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 1er août 2012 : art. 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047939980, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.