Arrêté du 1er août 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 août 2023.

TexteArrêté du 1er août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047939982
Texte parentLEGITEXT000047939974
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er août 2023 (version du 6 août 2023)Légifrance →

1. I. - Les dispositions du III de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé, dans sa rédaction issue de l'article 1er du présent arrêté, s'appliquent à la part tenant compte des résultats servie aux personnels de direction dont les activités postérieures au 1er septembre 2022 sont évaluées dans le cadre d'un entretien professionnel annuel.

2. II. - Conformément au II de l'article 4 du décret du 24 décembre 2020 susvisé, les personnels de direction dont la lettre de mission s'achève le 31 août 2023 demeurent régis par les dispositions du décret du 1er août 2012 susvisé prévoyant un montant de référence valant pour la période de trois années scolaires couverte par leur lettre de mission.

3. Le montant de référence prévu à l'alinéa précédent est fixé à 2 334 euros.

4. III. - A abrogé les dispositions suivantes :

5. - Arrêté du 24 décembre 2020

6. Art. 2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047939982, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.