Arrêté du 1er août 2023 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2023 au 1er janvier 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 1er août 2023

IdentifiantLEGIARTI000047940020

Texte parentLEGITEXT000047940010

Référencearticle 5 de l'arrêté du 1er août 2023 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.